Déclaration conjointe entre la République populaire de Chine et la République française adoptée par le président Xi Jinping et le président François Hollande

Pour une nouvelle étape du partenariat global stratégique franco-chinois étroit et solide

A l’invitation de M. François Hollande, Président de la République française, M. Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine, a effectué du 25 au 28 mars 2014 une visite d’Etat en République française. En cette année de commémoration du cinquantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques, les deux Chefs d’Etat ont partagé le constat que cet acte pionnier avait inauguré une nouvelle ère entre les deux pays. Ils ont réaffirmé leur profond attachement aux relations franco-chinois et leur volonté d’œuvrer ensemble pour ouvrir une nouvelle étape d’un partenariat global stratégique franco-chinois étroit et solide.

I. La Chine et la France, puissances globales et membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sont déterminées à apporter une contribution active à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu’au développement, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Elles rappellent leur attachement à la tenue régulière du dialogue stratégique. Dans cet esprit, les deux Chefs d’Etat formulent les propositions suivantes :

1. Promouvoir ensemble un monde multipolaire. S’attacher au multilatéralisme et définir les règles internationales à travers la concertation. Approfondir la concertation pour faire face ensemble au défis planétaires que sont le changement climatique, le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

2. Promouvoir le règlement pacifique des différends par le dialogue, travailler activement à la résolution des tensions régionales et internationales telles que le dossier nucléaire iranien, la dénucléarisation de la Péninsule coréenne, le Moyen-Orient, la situation en Afrique, dans le Sahel notamment, l’Afghanistan et l’Ukraine. Renforcer la concertation et la coopération sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et mettre l’accent sur le renforcement des capacités africaines de réponse aux crises.

3. Promouvoir ensemble une croissance forte, durable et équilibrée de l’économie mondiale, œuvrer pour un système commercial ouvert et fondé sur des règles, et s’opposer à toute forme de protectionnisme. Soutenir l’action du G20 en tant que forum principal de la coopération économique internationale et appuyer l’action menée par celui-ci pour construire une économie mondiale ouverte et développer des stratégies de croissance globales, ambitieuses et réalistes qui seront présentées lors du Sommet de Brisbane. La France espère que la Chine qui n’a jamais organisé de sommet de cette nature, accueillera très prochainement ce sommet du G20. Les deux parties soutiennent le renforcement des règles et des concertations multilatérales sur les questions commerciales, climatiques, énergétiques et de développement durable. Elles rappellent leur soutien à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

4. Promouvoir ensemble l’harmonie entre les cultures. Attacher un grand prix à la diversité et à la richesse des cultures et respecter les spécificités propres à chaque culture. Il convient de promouvoir le dialogue, et l’enrichissement mutuel entre les cultures en vue de partager les fruits des progrès de la civilisation.

5. Renforcer la concertation dans le domaine du changement climatique. S’efforcer d’obtenir lors de la Conférence Paris Climat 2015(COP21) l’adoption d’un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique applicable à toutes les parties au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et la hausse de la température globale conformément aux engagements pris lors de la Conférence de Cancun. A cette fin, les deux parties poursuivent leurs échanges sur la préparation du sommet organisé par le Secrétaire général des Nations Unies en septembre 2014 et développent leurs coopérations autour d’initiatives concrètes liées à la transition énergétique. Elles s’engagent conjointement à présenter leurs contributions respectives, conformément aux arrangements fixés à Varsovie.

II. Les deux Chefs d’Etat réaffirment leur volonté d’approfondir, de rééquilibrer, et d’élargir davantage la coopération bilatérale en matière économique dans le cadre du mécanisme du Dialogue économique et financier franco-chinois de haut niveau et selon les principes de bénéfice mutuel et de développement partagé.

Les Chefs d’Etat soulignent l’importance du développement des investissements porteurs, dans la durée, de croissance et d’emplois et la nécessité qu’ils bénéficient au sein du pays partenaire d’un environnement transparent et non-discriminatoire. Ils s’accordent pour renforcer leur coopération bilatérale dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Les deux Chefs d’Etat saluent également les efforts des banques et des entreprises des deux pays visant à développer des opérations offshore en renminbi (RMB) à Paris ainsi que la coopération entre leurs autorités de régulation financière, pour faire de la Place de Paris un important lieu d’échange des investissements chinois dans la zone euro et des investissements européens en Chine. La France salue le quota de 80 milliards de yuan RMB qui lui a été accordé via le programme RQFII (Renminbi Qualified Foreign Institutional Investors). Les deux parties conviennent de poursuivre les discussions sur la mise en place d’accords de compensation et de règlement en RMB à Paris. Les deux parties s’engagent par ailleurs à renforcer leur dialogue et leurs échanges réguliers sur les évolutions significatives du secteur bancaire et financier, notamment des réformes réglementaires.

1. Encourager les acteurs industriels et institutionnels des deux pays à faire avancer dans le cadre agréé par les gouvernements, dans le strict respect des plus hauts standards de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, la coopération sur l’ensemble du cycle nucléaire, y compris l’amélioration de la sûreté des centrales nucléaires en service et en construction, l’usine de traitement / recyclage des combustibles usés, la réalisation conjointe du projet d’Hinckley Point et de nouveaux projets électronucléaires au Royaume-Uni, l’exploitation minière d’uranium naturel à l’étranger, ainsi que la construction des tranches 1 et 2 de Taishan et d’autres partenariats en la matière à l’international sur le long terme.

2. Souligner le caractère mutuellement bénéfique de la coopération bilatérale dans le secteur de l’aviation civile et de l’industrie aéronautique et ses perspectives pour l’avenir. Se féliciter de la signature de l’accord renouvelant la coopération sur la chaîne d’assemblage d’A320 de Tianjin jusqu’en 2025. Œuvrer à élargir et à renforcer la coopération sur la chaîne d’assemblage d’A320 de Tianjin et à faire en tenant compte des évolutions du marché, de Tianjin le centre de production d’Airbus en Asie. Encourager le renforcement de la coopération industrielle déjà existante par le développement d’un avion bi-couloir, adapté au marché chinois, sur la base de l’A 330. Saluer la participation des industriels français au développement et à la fabrication de l’avion chinois C919, et se féliciter du développement de la coopération bilatérale dans le secteur des hélicoptères civils, des moteurs civils et de la gestion du trafic aérien. Se féliciter de la mise en place d’un partenariat dans le secteur aéroportuaire.

3. Poursuivre la coopération sur les projets « Chinese French Oceanic Satellite (CFOSat) » et « Space Variable Objects Monitor (SVOM) ».

4. Soutenir le développement de la coopération dans les nouveaux secteurs. Rappeler l’importance de la coopération bilatérale dans les domaines de l’innovation, du tourisme, des transports ferroviaires et urbains, de l’automobile, de l’énergie et du développement durable de la planification des villes et des infrastructures d’eau, des déchets et des transports. Renforcer la coopération bilatérale dans le domaine du développement urbain durable et veiller ensemble à bien organiser le projet pilote à Wuhan et à mettre en œuvre les projets d’éco-quartiers à Shenyang et à Chengdu. Approfondir la coopération dans les domaines du renforcement de l’efficacité énergétique, de l’agroalimentaire et de la santé.

III. Les deux Chefs d’Etat soulignent l’importance, en cette année particulière de la célébration du cinquantenaire des relations diplomatiques entre la Chine et la France, de continuer à promouvoir la compréhension et la connaissance mutuelle entre les peuples chinois et français. A cette fin, ils décident d’établir un mécanisme de dialogue sur les échanges humains de haut niveau et de promouvoir les échanges et la coopération dans les domaines comme l’éducation et la culture.

Intensifier davantage les échanges de jeunes scolaires et approfondir la coopération bilatérale dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Se féliciter du développement des partenariats entre établissements d’enseignement supérieur des deux pays. Renforcer la coopération bilatérale dans les domaines audiovisuel et du cinéma en encourageant les coproductions et en augmentant la diffusion des programmes audiovisuels et cinématographiques dans leurs pays réciproques.

Prendre de nouvelles mesures pour faciliter et accroître la mobilité entre les deux pays.

Renforcer la coopération en matière de lutte contre les trafics illicites, les fraudes et la criminalité organisée.

IV. Les deux Chefs d’Etat réaffirment l’importance d’approfondir davantage le partenariat stratégique sino-européen, se félicitent de l’élan donné par l’Agenda stratégique de coopération Chine-UE 2020 adopté lors du 16e Sommet Chine-UE et expriment leur volonté de continuer à promouvoir le renforcement de la coopération sino-européenne. Ils se félicitent également de la résolution du contentieux commercial sur les vins par le dialogue.

V. Les deux parties soulignent l’importance, pour le développement de chaque pays, de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Les deux parties réaffirment l’importance de poursuivre le dialogue et les échanges entre l’Union européenne et la Chine sur les droits de l’homme sur la base de l’égalité et du respect mutuel.

Pour réaliser les objectifs susmentionnés, les deux parties ont élaboré un plan de développement des relations franco-chinoises à moyen et long terme annexé à la présente déclaration conjointe pour orienter leur coopération dans différents domaines.

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