Déclaration conjointe du 33ème Sommet franco-italien

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Rubrique : Europe, International, développement et francophonie

33ème Sommet franco-italien
8 mars 2016 – Palais des Doges – Venise
Déclaration conjointe

À l’issue du Sommet de cette année, le Président de la République française, François Hollande, et le Président du Conseil des Ministres de la République italienne, Matteo Renzi, souhaitent souligner le sens et les perspectives ouvertes par la profonde entente entre nos deux Gouvernements.

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L’Europe doit apporter une solution rapide au défi que représentent les flux de réfugiés et de migrants qui continuent d’arriver à ses frontières. Elle doit en même temps se préparer pour l’avenir à faire face à un enjeu migratoire qui est global.

Dans ce contexte, des réponses unilatérales de chaque Etat membre ou l’érection de barrières ou de murs entre eux ne contribuent pas à une solution durable. A l’inverse, cette question appelle une gestion commune et coordonnée, conforme à nos valeurs et à la hauteur de l’enjeu.

L’application des mesures déjà décidées par le Conseil Européen est indispensable pour permettre un tarissement des flux irréguliers, à commencer par la pleine mise en œuvre du dispositif des centres d’accueil (hotspots) dans toutes ses dimensions (enregistrement systématique des migrants, contrôles sécuritaires à travers les fichiers européens et Interpol, détermination du statut), les engagements pris pour les relocalisations de demandeurs d’asile et la mise en place de retours systématiques pour les migrants irréguliers.

La France et l’Italie sont favorables au renforcement de la protection des frontières extérieures de l’Union, dans le respect des impératifs de sécurité et de protection des populations au sein de l’espace Schengen et des droits fondamentaux des personnes. Elles se réjouissent de l’adoption de la révision du Code Schengen permettant la mise en place de contrôles systématiques sur toutes les personnes entrant dans l’espace Schengen. Elles soutiennent également la création d’une Agence européenne des garde-côtes et des gardes-frontières européens, dans l’objectif d’engager son déploiement dès l’été prochain.

La France et l’Italie sont engagées dans la lutte contre les organisations criminelles de trafiquants de migrants, ainsi que dans la lutte contre les causes de ces mouvements migratoires, comme les crises en Syrie et en Libye. Dans cette optique, nos deux pays rappellent la nécessité de faire évoluer l’opération EU NAVFOR Sophia dans la lutte contre les réseaux actifs en Libye, dès que les conditions politiques le permettront.

L’adoption d’un système européen plus convergent et efficace en matière de droit d’asile (incluant la révision du règlement de Dublin) et le renforcement de nos politiques de retours (impliquant la pleine mise en œuvre de la directive « retour » par les Etats membres, la conclusion d’accords européens de réadmission avec les principaux pays d’immigration irrégulière, le dialogue régional dans le cadre des processus de Rabat et de Khartoum, et la création d’un bureau spécial des retours au sein de Frontex) constituent des éléments-clés pour définir une stratégie adéquate pour l’avenir.

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La France et l’Italie soulignent la nécessité de renforcer les politiques en faveur de la croissance et de l’emploi. Des mesures plus efficaces et plus courageuses sont nécessaires pour relancer l’économie européenne, renforcer son potentiel ainsi que sa capacité de résistance aux crises.

Afin d’assurer une reprise économique durable, la France et l’Italie sont ainsi engagées à promouvoir en Europe les collaborations industrielles et des stratégies coordonnées pour la transition énergétique et climatique, la modernisation numérique et le soutien à la recherche et à l’innovation.

Elles soutiennent à cet égard le plan d’investissement pour l’Europe, qui doit s’appuyer sur la réussite du Fonds européen pour les investissements stratégiques (dit plan Juncker), ainsi que sur la mise en place d’une Union de financement et d’investissement assurant un meilleur accès des entreprises au financement, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, et des conditions attractives pour les investisseurs en Europe. C’est dans ce contexte que la Cassa Depositi e Prestiti, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Publique d’Investissement ont renforcé leur collaboration. De manière générale, il est important que les institutions financières publiques nationales puissent jouer un rôle plus actif et contribuent au plein succès du Plan d’investissement pour l’Europe, avec la Banque Européenne d’Investissement.

L’Europe doit accompagner cet effort d’innovation et mettre en place les conditions nécessaires à la transformation de nos économies. Elle doit en particulier assurer que la politique commerciale européenne permette un accès plus important aux marchés des pays tiers tout en garantissant l’équité des échanges et la régulation des marchés, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à des crises. Ainsi, la France et l’Italie appellent à un meilleur usage et au renforcement des instruments de défense commerciale, notamment pour faire face à la crise de la sidérurgie.

Nos deux pays sont également convaincus de la nécessité de renforcer les instruments de gestion des crises pour faire face aux difficultés persistantes des marchés agricoles, en particulier dans les secteurs du lait, de la viande, et des fruits et légumes.

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La France et l’Italie considèrent qu’une union économique et monétaire plus forte et plus efficace sera bénéfique à l’ensemble de l’Union européenne. L’Union économique et monétaire est une conquête et un projet politique, dont il faut consolider l’architecture et améliorer le fonctionnement, dans un esprit de solidarité et de responsabilité, en se fondant sur des institutions fortes et démocratiques ainsi que de nouveaux instruments communs, qui pourraient prendre la forme d’un budget de la zone euro. Face aux incertitudes et aux risques d’instabilité au niveau global, ils devront contribuer à renforcer la croissance, la convergence et la stabilité dans la zone euro.

Il est en particulier nécessaire de compléter l’union bancaire ; de mettre en œuvre une politique budgétaire adaptée au niveau agrégé, en assurant une coordination plus forte au sein de la zone euro permettant de réduire les déséquilibres, ainsi qu’une application plus intelligente des règles budgétaires, en cohérence avec les réformes structurelles conduites par les Etats membres et favorable à la croissance ; de renforcer le soutien aux politiques d’investissement ; d’assurer la convergence fiscale et sociale nécessaire à la préservation de notre modèle social.

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La France et l’Italie rappellent leur engagement dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale et leur soutien à l’initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), dont elles souhaitent qu’elle soit mise en œuvre de manière rapide, cohérente et partagée. La France et l’Italie travaillent en parfaite harmonie s’agissant du suivi du respect du calendrier de mise en œuvre de l’échange automatique d’informations financières à des fins fiscales.

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La France et l’Italie ont signé aujourd’hui le protocole additionnel à l’accord bilatéral du 24 février 2015 relatif à la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui permet le lancement des travaux de ce projet qui constitue un trait d’union structurant entre nos deux pays.

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La France et l’Italie, nations “sœurs” intimement liées par leur histoire et leur culture, sont aujourd’hui déterminées à combattre ensemble le terrorisme international et les organisations criminelles transnationales. Conscientes du fait qu’il s’agit là d’un engagement à long terme, Rome et Paris continueront à œuvrer ensemble dans le cadre de la Coalition internationale contre Daech, sur la base des résultats déjà obtenus, aussi bien sur le terrain que dans la lutte contre ses sources de financement. Dans ce dernier domaine, il est fondamental de poursuivre nos efforts en promouvant des mesures opérationnelles et ambitieuses, au sein des enceintes pertinentes comme le GAFI, le G20 et le G7 et au niveau européen. Nos deux pays soulignent l’importance de poursuivre leur engagement respectif en Irak en soutien aux autorités irakiennes dans la lutte contre Daech, à travers des actions opérationnelles et de formation. Mettant l’accent sur la nécessité d’une stratégie multidimensionnelle de lutte contre le terrorisme, la France et l’Italie soulignent l’importance de protéger les jeunes du prosélytisme en ligne, et l’urgence d’affronter de manière structurée le thème de la radicalisation et la lutte contre l’extrémisme violent.

Face aux menaces en matière de sécurité de plus en plus multiformes et imprévisibles, la France et l’Italie restent pleinement mobilisées en faveur de l’Europe de la défense. Elles coopèrent aussi étroitement pour faire avancer le processus de stabilisation des zones de crises qui concernent la Méditerranée. Nous continuons à travailler en particulier pour consolider le cessez-le-feu en Syrie, faire arriver l’aide humanitaire à la population civile et relancer les négociations politiques sous l’égide de l’envoyé spécial de l’ONU, Staffan De Mistura, avec l’objectif d’assurer un processus de transition qui soit crédible et inclusif. La France et l’Italie coopèrent également sur la Libye. Afin de lutter contre la tentative de Daech de s’enraciner dans le pays, de rétablir la stabilité et de répondre à dégradation de la situation humanitaire, il est de plus en plus urgent de pouvoir s’appuyer sur un “Gouvernement d’union nationale” disposant des pouvoirs nécessaires et s’installant à Tripoli le plus vite possible. Ceux qui s’opposent à ce processus doivent être tenus responsables. Rome et Paris soutiennent une mission internationale, qui sera déployée sur demande du gouvernement légitime et dans un cadre juridique international adéquat, afin d’appuyer par des actions d’assistance et de formation les forces de sécurité libyennes.

La France et l’Italie réaffirment leur détermination à œuvrer ensemble, notamment dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée et du 5+5, pour que la Méditerranée devienne un espace de paix et de prospérité partagée. La mise en œuvre du "Southern Mediterranean Investment Coordination Initiative" (AMICI) peut également être une contribution précieuse, en permettant d’optimiser les ressources financières mises à disposition pour assurer le développement économique et l’emploi. De manière analogue, l’initiative « Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area » (PRIMA) pour un programme européen conjoint au titre de l’article 185 TFUE pour la recherche dans les domaines de l’alimentation et de l’eau, joue un rôle stratégique. Cet engagement nous concerne tous et doit s’appuyer sur une stratégie ambitieuse et de long terme, intéressant le continent africain dans son ensemble, avec l’objectif de favoriser la stabilité et le développement économique et social.

La France et l’Italie sont en première ligne dans la protection du patrimoine archéologique, artistique et culturel, risquant d’être détruit du fait des attaques de Daech, et soutiennent réciproquement l’initiative italienne des "casques bleus de la culture" lancée le 16 février dernier et l’initiative française de reconstruction du patrimoine détruit dans les zones de conflit.

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S’inspirant de nos deux capitales, symboles des valeurs civiles, sociales et culturelles, et alors que vient d’être célébré le 60ème anniversaire du jumelage « exclusif » entre Rome et Paris, nous renouvelons aujourd’hui notre engagement à garantir la sécurité et la liberté de nos peuples et de nos enfants. Les menaces provenant de l’extérieur profitent souvent de l’ouverture de nos sociétés et les rendent vulnérables. Dans cette optique, nous entendons promouvoir un espace franco-italien de participation et d’inclusion sociale des jeunes. La France et l’Italie ont, dans ce contexte, signé une déclaration d’intention sur un projet pilote pour la mobilité des jeunes dans le cadre du service civique, qui peut devenir un modèle au plan européen.

Nous souhaitons également ensemble saluer la mémoire des victimes de toutes les formes de terrorisme, avec une pensée particulière à l’égard de Valeria Solesin et de sa famille. Notre décision de dédier à la mémoire de Valeria des bourses d’étude destinées à soutenir les recherches de jeunes étudiants italiens et français dans les domaines en particulier de la démographie et de la sociologie représente un geste concret de notre stratégie de réponse à la violence et à la terreur, grâce à la culture et au savoir.

Nous restons mobilisés pour promouvoir d’autres politiques en faveur des jeunes, en s’inspirant des meilleures réformes de ces dernières années dans nos deux pays, et souhaitons que les politiques en faveur de la jeunesse et du marché de l’emploi figurent de manière constante sur l’agenda européen, en particulier avec le refinancement du programme “Initiative pour l’emploi des jeunes” à hauteur de 20 milliards d’euros jusqu’en 2020. Les jeunes représentent une véritable ressource, un véritable patrimoine sur lequel miser pour l’avenir. Pour eux, il faut investir dans la culture et dans la formation et faciliter leur entrée sur le marché du travail.

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La France et l’Italie soulignent le sens et les perspectives ouvertes par la COP 21 et l’importance de la cérémonie de signature de l’Accord de Paris sur le climat le 22 avril prochain à New York, à laquelle participeront le Président de la République française et le Président du Conseil italien. Nous encouragerons nos partenaires européens à mener à bien rapidement sa ratification. Nous promouvons également l’instauration d’une tarification internationale du carbone. Nous amplifierons le mouvement initié par le Plan d’action de Lima à Paris, notamment l’initiative africaine des énergies renouvelables et l’Alliance géothermie.

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Résolus à continuer à approfondir les liens déjà solides existants entre nos deux pays, nous repartons de Venise avec un agenda commun riche d’engagements bilatéraux et européens, et certains que la relation spéciale qui lie nos deux pays nous permettra d’affronter avec succès tous les défis.

François HOLLANDE
Président de la République française

Matteo RENZI
Président du Conseil des Ministres de la République italienne

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