Déclaration commune sur le Partenariat entre la République française et le Royaume des Pays-Bas

La Haye, 20 janvier 2014

Le Président de la République française, François Hollande, en visite officielle aux Pays-Bas, et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, soulignent avec satisfaction les liens solides et la coopération étroite entre leurs deux pays. En tant que membres fondateurs de l’Union européenne mais aussi comme voisins, la France et les Pays-Bas partagent des responsabilités et doivent affronter des défis semblables.

Ils ont constaté les progrès des relations entre les deux pays, encore renforcées aujourd’hui par de nouvelles initiatives bilatérales, expression tangible de la volonté partagée d’élargir et d’approfondir cette coopération et de nouer un partenariat stratégique.

Les gouvernements français et néerlandais ont décidé la mise en place d’une feuille de route conjointe, comprenant les mesures et démarches suivantes:

 

- Questions européennes

• Fermement convaincus de la force du projet européen et de la contribution de l’Union européenne sans égale à la sécurité, à la prospérité et à la liberté de tous les Européens, les Pays-Bas et la France estiment que l’essence de l’intégration européenne réside dans une approche commune aux 28 États membres de l’Union, qui laisse ouverte la possibilité à chacun d’eux de rejoindre les groupes plus restreints de pays ayant souhaité pousser plus avant certaines coopérations – à commencer par la zone euro.

• Les Pays-Bas et la France contribueront activement à une Union européenne plus claire, plus simple, plus efficace, solidement ancrée dans le contrôle démocratique et les valeurs qui ont fondé l’Europe. Ils s’engageront pour l’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne afin qu’elle réponde mieux aux besoins de ses citoyens, en particulier par l’identification claire des priorités de la prochaine législature.

• La France et les Pays-Bas favoriseront également des contacts et un dialogue étroits entre les Parlements nationaux sur les questions européennes majeures, en étroite collaboration avec les membres du Parlement européen.

• La France et les Pays-Bas promouvront ensemble une nouvelle ambition pour l’Union économique et monétaire. Ils travailleront activement à définir une vision commune de son avenir, dans la perspective d’une croissance durable, inclusive et créatrice d’emplois.

• La France et les Pays-Bas estiment que l’union bancaire européenne constitue une priorité pour l’Europe et ses citoyens, qui permettra de favoriser la reprise et la création d’emplois en surmontant la fragmentation financière, de prévenir les crises qui ont déstabilisé l’économie européenne et de protéger les contribuables et les épargnants. Ils appellent à la finalisation urgente des travaux permettant sa mise en place.

• La France et les Pays-Bas soulignent également l’importance qui s’attache au rôle contracyclique qu’est amenée à jouer la Banque européenne d’investissement, dans le cadre des objectifs du Pacte européen pour la croissance et l’emploi, et appellent à renforcer les capacités du Fonds européen d’investissement, tant en termes d’accès au crédit que d’investissement en capital.

• Insistant sur l’ampleur de l’impact social et individuel des évolutions économiques et des politiques durables en la matière, les Pays-Bas et la France rappellent l’importance des conclusions des sommets spéciaux sur l’emploi des jeunes organisés à Berlin et à Paris en 2013 et saluent celui prévu à Rome cette année.

• Convaincus de son intérêt, les Pays-Bas et la France réaffirment leur engagement en faveur d'une coopération entre ministères chargés des affaires sociales et de l’emploi,, par le biais d’échanges soutenus sur le terrain des politiques sociales et d’emploi nationales.

• La France et les Pays-Bas soulignent l’importance d’approfondir le marché unique, de manière à stimuler la croissance et l’emploi au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

• La France et les Pays-Bas soulignent également l’importance de la libre circulation des travailleurs au sein de l’UE. Il est toutefois nécessaire, en vue de conserver le soutien à ce principe, d’assurer une situation de concurrence équitable dans le domaine des conditions de travail et de protéger les droits des salariés, en luttant contre la fraude et les montages artificiels qui aboutissent à l’exploitation de la main d’œuvre. Nos deux pays prennent à cet effet les mesures qui s’imposent au niveau national. En Europe, la France et les Pays-Bas travailleront ensemble à ce que la négociation de la directive d’application relative au détachement des travailleurs soit achevée d'ici la fin de l'actuelle législature.

• La France et les Pays-Bas travailleront ensemble à ce que l'Union européenne soit en mesure d'adopter rapidement un objectif ambitieux de réduction d’au moins 40 % en 2030 (par rapport à 1990) de ses émissions à gaz à effet de serre, qui constitue un élément essentiel à la réussite de la COP21 qui se tiendra en 2015 à Paris.

• La France et les Pays-Bas soulignent l’intérêt des programmes européens de recherche. Ils se félicitent des liens solides entre leurs instituts de recherche et les encouragent dans leur volonté de participer conjointement aux appels d’offres/passations de marchés européens et d’entreprendre des travaux communs.

• La France et les Pays-Bas soutiendront les initiatives visant à renforcer les coopérations en matière de sécurité intérieure ou en matière d’asile et d’immigration.

• Les Pays-Bas et la France soulignent la nécessité de protéger l’Etat de droit et d’en suivre activement le respect au sein de l’Union européenne et de tous ses États membres. Ils favoriseront les initiatives qui permettent d’en assurer le respect dans les Etats membres, dans le respect des procédures existantes prévues par les traités.

• Ils se réjouissent de l’initiative d’entamer une coopération concrète entre l’institut Clingendael et le think tank Europanova en vue d’organiser des activités communes sur les thèmes européens.

 

- Questions économiques et d’innovation

• La France et les Pays-Bas saluent l’organisation d’un dialogue économique stratégique régulier qui se tiendra tour à tour aux Pays-Bas et en France, sous les auspices du MEDEF et de VNO-NCW et en collaboration avec le CCFN.

• Ils se félicitent de l’importance des échanges commerciaux bilatéraux qu’ils souhaitent voir s’amplifier. Ressorts de croissance et d’emploi, nos échanges extérieurs doivent aussi répondre aux défis et enjeux de demain : « mieux se nourrir, mieux vivre en ville, mieux se soigner, mieux communiquer ».

• Soulignant la pertinence des questions stratégiques posées par le développement urbain et la perspective des villes intelligentes de l’avenir, la France et les Pays-Bas saluent les conclusions de la table ronde franco-néerlandaise consacrée aujourd’hui à ce sujet. Nos villes futures seront intelligentes et connectées. Cela implique une vision et une approche intégrée au-delà des frontières des deux pays. La France et les Pays-Bas joindront leurs forces afin de contribuer à la construction des villes intelligentes de demain, aussi bien dans le domaine de l’énergie, des réseaux intelligents que de la mobilité.

• La France et les Pays-Bas se félicitent des résultats de la table ronde organisée aujourd’hui sur « Les problèmes alimentaires de demain » dans le prolongement de la conférence Érasme-Descartes de 2012. Principalement axée sur les défis de la sécurité alimentaire et de la durabilité pour une population mondiale atteignant 9 milliards de personnes en 2050, sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et le besoin de mettre en place un programme d’action contre le gaspillage de nourriture, elle a fait appel à l’engagement de la communauté internationale (gouvernements et industrie).

• La France et les Pays-Bas organiseront en 2014 une réunion de haut niveau sur l’innovation durable dans la construction et l’environnement bâti ainsi que sur les énergies propres (gaz naturel, énergie éolienne en mer, développement de turbines à faible consommation d’énergie).

• La France et les Pays-Bas renforceront leur coopération en matière de recherche et d’innovation notamment au travers du groupe de travail franco-néerlandais sur les PME et l’innovation, ainsi que par leur soutien au programme de recherche bilatéral Van Gogh et le prix Descartes – Huygens. Une attention particulière devra être portée à l’intégration de ces projets de recherche bilatéraux dans des projets européens multilatéraux, dans le cadre des programmes Horizon 2020.

• La France et les Pays-Bas se réjouissent des échanges et des coopérations entre chercheurs dans le domaine de l’industrie de haute technologie, notamment en ce qui concerne les matériaux légers appliqués à l'aéronautique, l'automobile et les énergies renouvelables.

• Les deux pays définiront des feuilles de route pour des technologies clés stratégiques telles que la photonique, les technologies de l'eau, les villes intelligentes, la logistique et l'économie circulaire, dont tout particulièrement le recyclage et la bio-économie.

• Conscients du potentiel de création d'emplois et de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes pour les économies nationales, la France et les Pays-Bas conviennent de favoriser la création et le développement sur leur territoire respectif de structures d'accompagnement et d'accélération de ces entreprises créatives, de promouvoir les accords d'échanges entre ces structures et entre les PME accompagnées, d’échanger leurs expériences en matière d’appui aux jeunes entreprises innovantes et promouvoir la coopération des PME dans les programmes de recherche à long terme, notamment grâce au soutien européen.

• Nos deux pays partagent la volonté de travailler ensemble, avec les entreprises pour développer de meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale, contrepartie indispensable à une mondialisation commerciale acceptée par nos concitoyens. A cet égard, ils se félicitent de leur contribution conjointe dans le cadre de l’OCDE aux travaux préparatoires du prochain forum mondial sur la conduite responsable des affaires.

• La France et les Pays-Bas réaffirment leur volonté de coopérer en matière de transports et se félicitent des suites réservées au corridor européen «mer du Nord-Méditerranée».

• La France et les Pays-Bas souhaitent renforcer leur coopération dans le domaine nucléaire et notamment en matière d’enrichissement et rappellent leur volonté de protéger cette technologie sensible, nos intérêts stratégiques et d’éviter tout risque de prolifération.

• La France et les Pays-Bas s’engagent à négocier une nouvelle version de leur convention visant à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus et la fortune, afin de la mettre en conformité avec les normes internationales les plus récentes et d’offrir aux individus et aux entreprises un outil moderne et adapté à un environnement économique mondialisé.

• En matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, la France et les Pays-Bas conviennent de coordonner leurs efforts afin de mettre en œuvre les mesures urgentes arrêtées dans la déclaration de Paris et lors du sommet qui s’est tenu au Botswana. Nos pays, tous deux membres, au nom de la communauté des donateurs, du comité directeur du Fonds pour l’éléphant d’Afrique, conviennent de travailler de concert pour aider, grâce à ce fonds, les pays africains à mettre en œuvre le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique.

 

- Coopération en matière de culture et d’éducation supérieure

• La France et les Pays-Bas se réjouissent des échanges d’étudiants. Ces échanges entre les deux pays devront être encouragés avec le soutien des réseaux existants (NUFFIC, Campus France et Réseau Franco-Néerlandais de l’Université Lille 3), des programmes européens, et du secteur privé. Le soutien à la recherche en sciences humaines devrait viser à une meilleure compréhension entre nos deux sociétés.

• La France et les Pays-Bas soutiendront la connaissance mutuelle de leurs scènes culturelles et artistiques et examineront des initiatives et des projets en ce sens, avec en particulier un double objectif: présenter l’état des différents domaines culturels de nos deux pays, et donner une visibilité accrue aux programmations culturelles en matière de cinéma, littérature, arts de la scène, patrimoine culturel, arts plastiques et design. Ainsi, le rapprochement de nos deux pays à travers la culture, les arts et les médias entrainera la reconnaissance de la vitalité de nos deux sociétés et des défis culturels et artistiques communs.

 

- Questions stratégiques et de sécurité

• La France et les Pays-Bas entendent jouer un rôle leader s'agissant de la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre, afin de permettre que les délais soient tenus et que le prochain sommet européen consacré à cette question soit un succès. Les deux pays oeuvreront à un renforcement de la coopération européenne en matière de capacités, et notamment en matière de cyberdéfense et d’utilisation de drones.

• La France et les Pays-Bas travaillent de concert à la mutualisation des ressources et au partage des capacités notamment au sein de l’UE, ainsi que dans l’OTAN afin de réduire les déficits capacitaires et de faire des économies d’échelle. L’EATC constitue à cet égard un succès remarquable dans le domaine du transport aérien. Les Pays-Bas et la France continuent de coopérer étroitement dans ce cadre et appellent au développement continu et à l’élargissement de l’EATC et saluent la déclaration de sa pleine capacité opérationnelle.

• Les Pays-Bas et la France se réjouissent de la coopération européenne en matière de ravitaillement en vol (avions ravitailleurs) et soulignent l’importance de cette coopération comprenant l’échange d’informations, la promotion de l’interopérabilité, la recherche de synergies dans les capacités de ravitaillement en vol, y compris par des acquisitions conjointes, et l’approche commune en matière d’entretien, de maintenance ainsi que de formation et d’entraînement.

• Parallèlement, les deux pays étudient ensemble les moyens pour l’UE de fournir un effort structurel intégré dans le domaine maritime, dans le cadre de la stratégie de sûreté maritime qui doit être adoptée d’ici l’été 2014.

• L’opération Atalante et la mission Ocean Shield, auxquelles la France et les Pays-Bas ont activement contribué, ont permis de contenir efficacement la menace que représente la piraterie pour l’Afrique et nos intérêts nationaux. Les deux pays soulignent l’importance d’une approche intégrée dans la Corne de l’Afrique, ainsi que de la poursuite de la lutte contre la piraterie.

• Conscients des risques et défis liés à l’instabilité en Afrique — afflux de réfugiés, trafic de drogue, terrorisme, traite des êtres humains et menaces à l’encontre des citoyens et des entreprises —, les Pays-Bas et la France soutiennent fermement les mesures décisives prises dans le respect du droit international par les Nations unies et l’UE en vue de renforcer la sécurité au Mali et dans le Sahel. Ils s’engagent activement pour prêter assistance au Mali et œuvrer à la sécurité européenne. Partageant l’analyse selon laquelle une stabilisation durable dans les zones de crise en Afrique est d’un intérêt essentiel pour l’UE, la France et les Pays-Bas entendent développer leur coopération au sein de l’Union en ce sens.

• Notre coopération avec les nations Unies, l’OTAN et les organisations régionales contribuent de façon déterminante à notre approche commune de réponses aux crises le cas échéant, d’autres organisations comme l’OTAN ou l’OIAC est d’une grande importance dans ce cadre.

• La France et les Pays-Bas soulignent l’étroite coopération engagée au sein de la Force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR), qui constitue un instrument et une plateforme d’une grande utilité pour les États membres européens disposant de telles forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Koninklijke Marechaussee). La France a pris le relais des Pays-Bas à la présidence de l’EUROGENDFOR au 1er janvier 2014 et continuera à œuvrer à l’interopérabilité de ces forces et à l’exploitation des possibilités offertes par l’EUROGENDFOR.

• La France et les Pays-Bas approfondiront la relation bilatérale de défense au travers d’actions concrètes de coopération et d’échanges entre les états-majors.

- Coopération en matière de sécurité intérieure

• La France et les Pays-Bas s’attacheront à améliorer plus encore la qualité de leur coopération bilatérale en matière policière, judiciaire et douanière. Ils viseront notamment à fluidifier davantage encore le traitement opérationnel de cette coopération, et à explorer des priorités communes, en particulier dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

• La France et les Pays-Bas soulignent l’étroite coopération opérationnelle existant en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et soulignent l’importance de démantèlement de réseaux de trafiquants.

• La France et les Pays-Bas se réjouissent des rencontres programmées en 2014 qui permettront d’aborder les questions d’échanges en matière d’identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels, corollaire indispensable d’une lutte efficace contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée.

• La France et les Pays-Bas saluent le travail du Groupe de haut niveau créé en 1995 pour dynamiser la coopération entre les deux pays en la matière et s’engagent à le réunir en 2014.

 

- Coopération décentralisée

• Les collectivités locales sont souvent les mieux à même de fournir au citoyen des équipements collectifs adaptés et porteurs de croissance. La France et les Pays-Bas se réjouissent donc de l’initiative prise par les maires de leurs grandes villes, tendant à renforcer leurs liens, notamment autour des industries créatives. Prometteuse de nouveaux partenariats public—privé, respectueuse de l’échelle humaine, susceptible de renforcer, au niveau pertinent, les liens entre leurs sociétés civiles, cette coopération décentralisée ne peut être qu’encouragée. Ils forment le vœu que cette initiative s’inscrive, le moment venu, dans un cadre européen.

• La France et les Pays-Bas se félicitent de l’organisation, le 21 janvier 2014, de la concertation quadripartite entre la République française, le Royaume des Pays-Bas, Saint-Martin et Sint Maarten. Ils soulignent l’importance de cette réunion.

• La République française et le Royaume des Pays-Bas soulignent l’importance de parvenir rapidement, par la négociation, à une solution définitive concernant la définition des frontières. Ils soulignent également la qualité de la coopération existante dans tous les domaines entre les deux parties de l’île, qui a notamment permis le développement de relations économiques mutuellement bénéfiques. Ils souhaitent que la concertation permette de définir les possibilités d’intensifier cette coopération sur les questions de développement économique ou de sécurité intérieure.

 

- Conseil de coopération franco-néerlandais

• Un nouveau cadre sera instauré pour le partenariat stratégique entre la France et les Pays-Bas : l’actuel Conseil de coopération franco-néerlandais se verra insuffler un nouvel élan et approfondira ses activités au sein d’une nouvelle plateforme de partenariat.. Les futurs dirigeants seront chargés de faire des propositions.

• Cette plateforme développera la coopération entre les différents secteurs des sociétés française et néerlandaise (Parlements, entreprises, milieu universitaire, médias, culture et sports). Ce sera une organisation axée sur les résultats et davantage orientée vers les jeunes générations. De nombreuses initiatives seront lancées en 2014 afin d’accroître sa portée et sa visibilité.

• Elle contribuera à la réflexion bilatérale sur des sujets économiques, européens, ou internationaux, en prise avec les enjeux les plus actuels; un séminaire bilatéral sur les questions européennes pourrait être organisé sur une base annuelle, réunissant des experts des milieux académiques et des praticiens.

• Elle doit être un lieu privilégié de rencontre et de réseau pour les décideurs, et notamment pour les chefs d’entreprises, favorisant les rencontres d’affaires ou les analyses opérationnelles sur les questions économiques bilatérales; un « strategic business dialogue » pourrait rassembler régulièrement de jeunes entrepreneurs autour de thématiques d’avenir afin de participer à renforcer les liens économiques et commerciaux entre nos deux pays.

• La France et les Pays-Bas favoriseront les échanges de diplomates et de hauts fonctionnaires entre leurs administrations respectives (Affaires étrangères, Défense, Environnement et Affaires économiques).

Le Président de la République française et le Premier Ministre du Royaume des Pays-Bas affirment leur ferme attachement à ce partenariat stratégique et conviennent d’organiser régulièrement des rencontres entre hauts fonctionnaires de leurs gouvernements respectifs en vue de mettre en œuvre ce partenariat.

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