22ème sommet franco-espagnol - Déclaration commune

Le Président de la République française et le Président du gouvernement espagnol, à la suite du sommet franco-espagnol réuni à Paris le 10 octobre 2012, ont adopté la déclaration commune suivante :

Politique européenne

 L'Union européenne a permis à l'Europe de profiter de la plus longue période de paix, de stabilité et de prospérité de son histoire. Nous avons construit une Union d'Etats et de citoyens fondée sur une intégration économique et politique croissante, dans un cadre juridique et institutionnel commun, qui nous a permis de devenir l'une des sociétés les plus libres, stables et prospères du monde.

Croissance
 La France et l'Espagne partagent la volonté de mobiliser tous les instruments existants au niveau européen pour la croissance. Nous appelons à une mise en œuvre rapide, pleine et entière des mesures contenues dans le Pacte pour la croissance et l'emploi. Nous demandons à la Commission d'établir un point précis de l'état d'avancement de ces mesures.

La France et l'Espagne souhaitent que soit adoptée une taxe sur les transactions financières au niveau européen conformément à ce qui a été décidé dans le cadre du Pacte pour la croissance et l'emploi. Elles se sont associées à la demande adressée à la Commission européenne à cette fin et se réjouissent du ralliement d'un nombre suffisant d'Etats membres pour ouvrir la voie à la mise en place rapide d'une coopération renforcée.

Zone euro
 L'euro est la pierre angulaire du projet européen. Il est irréversible. La France et l'Espagne réaffirment leur détermination sans faille à préserver son intégrité et prendront, avec leurs partenaires et les institutions européennes, toutes les mesures et les réformes nécessaires.

Des initiatives importantes ont été prises pour apporter une réponse durable aux difficultés rencontrées. Nous appelons à la responsabilité des Etats membres et des Institutions européennes à mettre en œuvre les mesures et accords à cet effet.

L'adoption par la BCE d'un nouveau programme d'intervention sur les marchés représente une avancée déterminante. La France et l'Espagne saluent l'entrée en vigueur du traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES). Les mécanismes de solidarité mis en place doivent pouvoir être mobilisés rapidement.

Elles appellent à l'adoption avant la fin de l'année de la proposition de la Commission européenne visant à établir un mécanisme unique de supervision du secteur bancaire au niveau européen, qui doit couvrir toutes les banques sur la base d'un réseau constitué des superviseurs nationaux. Cette supervision unique ouvrira également la possibilité pour le MES de recapitaliser directement les banques, selon des conditions appropriées qui doivent être rapidement définies, afin de briser le cercle vicieux entre dettes bancaires et souveraines, conformément aux décisions du Conseil européen de juin.

La France et l'Espagne souhaitent enfin donner à la zone euro une nouvelle ambition politique. Elles s'engagent pour un renforcement de l'Union économique et monétaire fondé sur l'intégration et la solidarité. Nous souhaitons améliorer les mécanismes de coordination de nos politiques économiques et budgétaire, avancer dans le sens de l'harmonisation fiscale et de la convergence sociale, rendre notre système de décision plus efficace et mieux organisé, en veillant à la pleine association des parlements, et envisager toutes les options pour renforcer la solidarité au sein de la zone euro, en particulier par des mécanismes de partage des risques et de mutualisation.

Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
 La France et l'Espagne appuient l'objectif d'un accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre. Le budget européen a un rôle important à jouer au regard de la crise sans précédent qui touche l'Europe, pour mobiliser tous les instruments disponibles et pour stabiliser l'économie, tout en favorisant le rétablissement des conditions d'une croissance durable et de l'emploi.

Cet accord devra permettre de financer les politiques communes et de favoriser la croissance, l'emploi et l'investissement, tout en tenant compte des efforts consentis par les Etats membres pour assainir leurs finances publiques. L'accord attendu en novembre devra porter non seulement sur les dépenses mais également sur les recettes. A cet égard, nos deux pays rappellent leur attachement à un financement du budget européen plus juste et plus équitable, ce que ne permet pas le système actuel des chèques et des rabais.

Politique agricole commune
 La politique agricole commune joue un rôle indispensable pour la croissance, la sécurité alimentaire et l'aménagement du territoire. Elle ne doit pas constituer une variable d'ajustement budgétaire dans les négociations sur les perspectives financières de l'UE pour la période 2014-2020. Nos deux pays sont déterminés à défendre un budget européen qui maintienne les crédits de la PAC, conformément à la déclaration conjointe signée ce jour par nos ministres respectifs de l'agriculture.

Politique commerciale de l'Union européenne
La France et l'Espagne soulignent leur attachement à assurer la réciprocité et le bénéfice mutuel dans l'ouverture des marchés, et à renforcer la coordination avec nos principaux partenaires commerciaux en matière réglementaire. Ces sujets s'inscrivent pleinement dans la bataille pour l'emploi engagée par nos deux gouvernements. Conformément aux conclusions du Conseil européen de juin dernier, nous appelons à un examen rapide afin de rechercher un accord sur la proposition de règlement de la Commission sur l'accès aux marchés publics avec les pays tiers. Cet objectif de réciprocité et de bénéfice mutuel doit également être pleinement insérée dans les accords de libre-échange en cours de négociation ou à venir, qui devront inclure aussi bien les barrières tarifaires que non tarifaires.

Politique de cohésion
 La politique de cohésion peut apporter une contribution importante à la réponse à la crise et à la croissance. Elle bénéficie à l'Union européenne toute entière par le renforcement du marché intérieur et une augmentation de la convergence économique, ainsi que par la canalisation des investissements vers les zones et les pays qui s'écartent le plus de leur croissance potentielle et le soutien des réformes structurelles dans les Etats Membres.

La France et l'Espagne réaffirment leur attachement à la politique de cohésion en faveur des régions ultrapériphériques et demandent le maintien des crédits consacrés à ces régions au niveau décidé dans le cadre financier pluriannuel en vigueur.

Politique de sécurité et de défense commune
 L'Espagne et la France se réjouissent de l'excellence de leur coopération dans le domaine de la défense, dans le cadre européen comme dans celui de l'Alliance atlantique. Nous partageons le constat qu'une relance de l'Europe de la défense est nécessaire et œuvrerons à son renforcement pour faire face aux menaces sécuritaires dans notre voisinage Sud et poursuivre la démarche de mutualisation capacitaire européenne et l'identification de nouvelles capacités que nous pourrions acquérir ou développer en commun.

Nous avons contribué ensemble à la prise de responsabilité de l'Union européenne dans le monde. Les récentes opérations, notamment l'opération militaire Atalante et la mission civile EUCAP Sahel Niger, dont l'Espagne a pris la tête, illustrent notre détermination à poursuivre et renforcer notre coopération dans ce domaine.

Engagés conjointement dans des opérations visant à prévenir les menaces dans le Golfe de Guinée et lutter contre les trafics en Méditerranée, nous convenons de la nécessité de renforcer notre coopération bilatérale et d'optimiser l'utilisation de nos moyens sur ces deux théâtres.

Les deux ministres de la défense se rencontreront à Madrid le 19 octobre pour donner une impulsion à ces nouvelles initiatives, qui ont vocation à être entérinées lors d'un conseil franco-espagnol de défense et de sécurité au premier semestre 2013.


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Coopération en matière de sécurité

 L'Espagne et la France soulignent l'excellente coopération policière et judiciaire qui a permis des succès remarquables dans la lutte contre le terrorisme de l'ETA. Nous entendons poursuivre cette coopération exemplaire au même niveau. La France rappelle sa totale solidarité avec la politique conduite par le gouvernement espagnol pour mettre fin au terrorisme de l'ETA. Nous appelons à la dissolution du groupe terroriste ETA.

La lutte contre la drogue est également une priorité commune. Nous nous engageons, à travers un Plan d'action triennal relatif au renforcement de la coopération en matière de lutte contre les stupéfiants signé ce jour par leurs ministres de l'intérieur, à tout faire pour couper la route de la drogue en provenance ou en transit depuis le Nord ou l'Ouest de l'Afrique. A cette fin, la France et l'Espagne s'appuieront sur l'aide que pourront apporter le Portugal et le Maroc, de même que sur les efforts de l'Union européenne.

En ce qui concerne la coopération policière, l'Espagne et la France se réjouissent notamment des résultats du travail commun par le biais de Centres de coopération policière et douanière situés aux frontières de nos deux pays, qui témoignent de la collaboration quotidienne très étroite entre nos forces de police ou de gendarmerie, comme de leur collaboration en matière de lutte contre la criminalité organisée.

Dans le domaine de la lutte contre l'immigration illégale, l'Espagne et la France soulignent l'importance d'une solidarité réelle avec les pays qui combattent efficacement le trafic d'êtres humains et les résultats positifs de la lutte, avec un financement adéquat, contre ce fléau dès sa source.


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Interconnexions énergétiques

 La France et l'Espagne confirment leur engagement en faveur d'une politique européenne de l'énergie fondée sur la sécurité d'approvisionnement, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique et des prix abordables pour les consommateurs et les industries.
Elles soulignent l'importance de l'accroissement des échanges énergétiques, dans le cadre du marché intérieur de l'énergie, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et du développement de bouquets énergétiques sûrs et durables et des énergies renouvelables.

Le développement des interconnexions énergétiques entre la France et l'Espagne permettra d'augmenter considérablement les échanges entre les deux pays et de renforcer la sécurité d'approvisionnement de la région.
La France et l'Espagne se réjouissent à cet égard de l'avancée des projets de gazoducs menés par les opérateurs français et espagnols en Navarre et au Pays Basque, qui permettront, entre 2013 et 2015, de tripler notre capacité d'échange de gaz.

Elles saluent également le bon déroulement des travaux de construction de la ligne électrique à très haute tension entre Baixas et Santa Llogaia, dont la mise en service est prévue fin 2014. Cette nouvelle liaison portera la capacité d'échanges entre nos deux pays à 2800 MW et contribuera à améliorer la stabilité et la sûreté du réseau électrique, et à optimiser l'utilisation des énergies renouvelables intermittentes.

Elles confirment enfin leur volonté d'augmenter les capacités d'échanges à 4000 MW d'ici 2020 par une nouvelle interconnexion électrique entre les deux pays, sur le versant atlantique. Elles privilégient l'option maritime en courant continu par le Golfe de Gascogne. Cette option requière des études de faisabilité techniques sur le tracé. Les deux gestionnaires de réseaux sont invités à conclure d'ici fin 2013 ces études afin de prendre une décision en 2014. Les deux parties s'engagent à proposer l'inclusion de ce projet dans la liste des Projets d'intérêt commun dans le cadre du Règlement des orientations pour le réseau transeuropéen d'infrastructures.


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Interconnexions de transport

 La France et l'Espagne rappellent l'importance qu'elles accordent aux infrastructures et services de transports, essentiels au développement des échanges entre les deux pays et avec le reste de l'Europe.

L'intensification des échanges entre l'Espagne et la France constitue en effet une priorité, notamment dans la période de crise que nous traversons. Faciliter les échanges passe par la mise en place de nouvelles liaisons ferroviaires et maritimes, dans la perspective d'un développement durable du système de transports privilégiant des modes plus respectueux de l'environnement et en continuant dans tous les cas à améliorer la sécurité des liaisons routières transpyrénéennes.

Transports ferroviaires
 Les chefs d'État et de gouvernement français et espagnol se réjouissent des progrès accomplis sur l'axe ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe, dans sa branche méditerranéenne comme dans sa branche atlantique.

En ce qui concerne la branche méditerranéenne, les travaux concernant la ligne nouvelle à grande vitesse entre Barcelone et Figueras seront achevés d'ici la fin de l'année, ce qui permettra sa mise en service prochaine.

L'ensemble des acteurs, et notamment les entreprises ferroviaires et les autorités nationales de sécurité ferroviaire, sont invités à mener à bien, de manière conjointe et dans les meilleurs délais, les procédures d'autorisation de circulation de l'ensemble des nouveaux matériels roulants qui circuleront sur cet axe. Ils partagent l'ambition d'achever ces procédures pour permettre la circulation des premiers trains au plus tard fin avril 2013, et dans la mesure du possible d'avancer cette date, ainsi que, pour le reste du nouveau matériel roulant, à la fin du second trimestre 2013.

La mise en service du contournement ferroviaire de Nimes et Montpellier est pour sa part prévue en 2017.
En ce qui concerne la branche atlantique, des progrès ont également été réalisés avec l'avancement des travaux du « Y basque » (Vitoria - Bilbao - San Sébastien) et des études de tracé de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, ainsi que la réalisation dans le cadre du GEIE Dax-Victoria de la coordination des tracés à la frontière. Le processus d'information publique du tracé Lezo/Oiartzun - frontière en Espagne et l'enquête publique de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne en France seront lancés, dans la mesure du possible, dans le courant de l'année 2013.

La France et l'Espagne se réjouissent également du commencement de réalisation des études préliminaires relatives au nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen menées par le GEIE constitué entre les deux gestionnaires d'infrastructures RFF et ADIF.

La France et l'Espagne réaffirment enfin leur volonté de mener à bien avec la région Aquitaine et la Communauté autonome d'Aragon, le programme d'études relatif au projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc, dans le respect de leurs orientations nationales en matière d'infrastructures de transport.


« Autoroutes de la mer »
La France et l'Espagne saluent le bon fonctionnement de l'autoroute de la mer entre les ports de Nantes-St Nazaire et Gijon ainsi que l'important volume de trafic depuis son inauguration, qui montre l'intérêt de cette solution alternative à la route entre les deux pays. La France et l'Espagne souhaitent la consolidation de cette liaison maritime innovante.

Forts de ce succès, les deux États entendent poursuivre leur effort en faveur de l'ouverture d'une seconde autoroute de la mer sur leur façade atlantique entre Nantes et Vigo intégrant une connexion vers Le Havre et Algeciras prévue dans la convention internationale signée le 27 avril 2009. Les deux Etats manifestent aussi leur volonté d'explorer d'autres routes complémentaires pour renforcer le trafic qui a pour origine ou destination le Nord de la France, tout en gardant le port de Vigo comme point de départ de l'autoroute de la mer en Espagne.

 

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Politique étrangère

Sahel
 La France et l'Espagne partagent la même évaluation de l'extrême gravité de la menace que représente la situation au Sahel. La stabilité de la région sahélienne est essentielle non seulement pour les Maliens et l'ensemble des Etats de la région, mais aussi pour la sécurité des Européens. Nous se saurons accepter l'émergence d'une zone de non droit soumise à des groupes terroristes et à d'autres formes de criminalité, qui ont pour cible les ressortissants et intérêts européens. Nos deux pays soutiendront toutes les initiatives permettant aux Etats et aux organisations régionales africaines de répondre à cette urgence sécuritaire dans le cadre de la légalité internationale. Nous appelons l'Union européenne à renforcer son engagement en matière d'aide au développement, de sécurité alimentaire, ou d'aide humanitaire pour la stabilisation du Sahel, et l'invitons à utiliser pleinement l'ensemble de ses leviers pour contribuer à la sécurisation du territoire malien, y compris en matière de Politique de sécurité et de défense commune.

Syrie
 La France et l'Espagne condamnent fermement l'escalade de la violence en Syrie et les massacres perpétrés par le régime de Damas en violation de ses engagements internationaux. Un terme doit être mis aux souffrances endurées par la population syrienne. Nous soutenons les aspirations légitimes du peuple syrien qui se bat pour voir émerger une Syrie libre, démocratique, respectueuse des droits de l'Homme et des minorités. La France et l'Espagne regrettent la paralysie du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la crise syrienne, malgré l'isolement croissant du régime de Damas et sa condamnation presque unanime par la communauté internationale. Nous avons la ferme conviction que celui-ci n'a plus d'avenir et que Bachar Al-Assad partira. Nous œuvrerons pour qu'il n'y ait pas d'impunité pour les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Nos deux pays réitèrent leur soutien aux efforts de M. Brahimi et se félicitent des actions menées par la communauté internationale humanitaire, et au premier titre les Nations Unies, pour que le peuple syrien reçoive l'aide humanitaire dont il a besoin malgré les entraves imposées par le régime syrien. Ils ne manqueront pas de poursuivre le déploiement de leurs efforts, au sein de l'Union européenne, afin que cette dernière puisse continue à jouer un rôle central, tant s'agissant de son soutien au peuple syrien, que de sanctions contre le régime.

« Printemps arabes » et renforcement de la coopération en méditerranée
 Fortes de leur proximité géographique, historique et humaine avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, l'Espagne et la France saluent et soutiennent les processus de transition vers la démocratie engagés dans cette région. L'Union européenne, ainsi que les institutions financières internationales, doivent continuer de se mobiliser afin d'accompagner ces changements, notamment dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Nos deux pays seront attentifs aux moyens qui seront mobilisés par l'Union européenne, notamment, au-delà de 2014, à travers le futur instrument européen de voisinage.
Afin d'insuffler un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée, et ainsi faire de l'ensemble de la région, un véritable espace commun de paix, de prospérité et de sécurité, la France et l'Espagne soutiennent le développement d'une « Méditerranée de projets ».
Dans ce cadre, le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique devrait être l'un des axes principaux de notre action. Au service de cet objectif, et tout en développant les interconnexions nécessaires entre les deux pays, la France et l'Espagne sont prêtes à promouvoir les échanges d'expérience en matière de réglementation, de mobilisation de fonds, de recherche et d'industrie entre les deux pays.

Les initiatives lancées entre les deux rives de la Méditerranée, dans le cadre de la Politique européenne de voisinage, de l'Union pour la Méditerranée ou encore du forum 5+5, auquel nous sommes très attachés et dont un sommet vient de se réunir à la Valette, les 5 et 6 octobre dernier, doivent être le plus en synergie possible. En ce sens, les nouvelles orientations du secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée, M. Sijilmassi, centrées sur de nouveaux projets régionaux structurants, dans lesquels la jeunesse et les femmes trouveront toute leur place, sont à saluer. L'Union européenne, et plus particulièrement la Commission, sont invitées à pleinement soutenir ces initiatives.

En effet, le développement des projets en direction de la jeunesse et favorables à la mobilité étudiante dans cette région, tels que l'université euro-méditerranéenne de Fès ou le développement de formations co-diplomantes communes, lancés dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, nous apparaît primordial. En particulier, la France et l'Espagne souhaitent l'insertion dans cet ensemble de l'Office Méditerranéen pour la Jeunesse.

Pour illustrer cet engagement commun en faveur de leurs jeunesses respectives et des échanges humains entre nos deux peuples, l'Espagne et la France saluent l'accord intervenu entre leurs deux administrations fiscales s'agissant du statut des Volontaires Internationaux en Entreprises (V.I.E.) en Espagne et des stagiaires de l'ICEX (« becarios ») en France. Elles souhaitent sa mise en œuvre effective dans les plus brefs délais.


Fait à Paris, le 10 octobre 2012, en double exemplaire, en langues française et espagnole.


Le Président de la République française

François HOLLANDE


Le Président du Gouvernement du Royaume d'Espagne

Mariano RAJOY BREY

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