Agenda du Président – Mai 2013
- lun 06 Mai 2013 (0 événements ce jour)
- mar 07 Mai 2013 (0 événements ce jour)
- mer 08 Mai 2013 (0 événements ce jour)
- jeu 09 Mai 2013 (0 événements ce jour)
- ven 10 Mai 2013 (0 événements ce jour)
- sam 11 Mai 2013 (0 événements ce jour)
- dim 12 Mai 2013 (0 événements ce jour)
- lun 13 Mai 2013 (1 événement ce jour)
- mar 14 Mai 2013 (2 événements ce jour)
- mer 15 Mai 2013 (5 événements ce jour)
- jeu 16 Mai 2013 (1 événement ce jour)
- ven 17 Mai 2013 (2 événements ce jour)
- sam 18 Mai 2013 ( événements ce jour)
- dim 19 Mai 2013 ( événements ce jour)
- lun 20 Mai 2013 ( événements ce jour)
- mar 21 Mai 2013 (5 événements ce jour)
- mer 22 Mai 2013 (7 événements ce jour)
- jeu 23 Mai 2013 (2 événements ce jour)
- ven 24 Mai 2013 (5 événements ce jour)
- sam 25 Mai 2013 (2 événements ce jour)
- dim 26 Mai 2013 ( événements ce jour)
- lun 27 Mai 2013 ( événements ce jour)
- mar 28 Mai 2013 ( événements ce jour)
- mer 29 Mai 2013 ( événements ce jour)
- jeu 30 Mai 2013 ( événements ce jour)
- ven 31 Mai 2013 ( événements ce jour)
- sam 01 Juin 2013 ( événements ce jour)
Agenda
du Président :
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lundi 06 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
mardi 07 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
mercredi 08 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
jeudi 09 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
vendredi 10 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
samedi 11 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
dimanche 12 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
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lundi 13 Mai 2013
mardi 14 Mai 2013
mercredi 15 Mai 2013
jeudi 16 Mai 2013
vendredi 17 Mai 2013
samedi 18 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
dimanche 19 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
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lundi 20 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
mardi 21 Mai 2013
mercredi 22 Mai 2013
jeudi 23 Mai 2013
vendredi 24 Mai 2013
samedi 25 Mai 2013
dimanche 26 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
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lundi 27 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
mardi 28 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
mercredi 29 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
jeudi 30 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
vendredi 31 Mai 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
samedi 01 Juin 2013
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Rien à l'agenda ce jour.
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Conseils des ministres
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Publié le 15 Mai 2013
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 14 Mai 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 mai 2013, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 07 Mai 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et une lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 06 Mai 2013
Pour le Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C).
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 02 Mai 2013
La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 01 Mai 2013
Pour le Conseil des ministres du jeudi 2 mai 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C).
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 24 Avril 2013
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Le Gouvernement a décidé d’accélérer les travaux qui avaient été entrepris pour rénover le cadre de la lutte contre les conflits d’intérêts dans la vie publique.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 23 Avril 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 17 Avril 2013
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Publié le 16 Avril 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État