Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 3 janvier 2014

Pour le Conseil des ministres du vendredi 3 janvier 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l’Ariège.

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.

 

Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

 

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le programme de la session parlementaire.

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