24 avril 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 22 septembre 2017
Pour le Conseil des ministres du vendredi 22 septembre 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
Sur la proposition de la ministre du travail :
- ordonnance relative au renforcement de la négociation collective.
- ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
- ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
- ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.
- ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :
- ordonnance relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
PARTIE C - COMMUNICATIONS
Communication de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
La situation internationale.
Communication de la ministre de la culture :
Le bilan des Journées européennes du patrimoine.
Communication de la ministre des sports :
Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
PARTIE D - ECHANGES
Point présenté par la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
Echanges sur l’Europe.
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