Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. 

 

Sur la proposition :

- de la ministre des affaires sociales et de la santé

- du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

PARTIE C

COMMUNICATIONS 

Communication du ministre des affaires étrangères :

- La situation internationale

Communication :

- du ministre de l'éducation nationale

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Le lien entre la formation initiale et l’emploi.

Restez connecté