Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 mars 2016

Écouter
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Pour le Conseil des ministres du mercredi 9 mars 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

- ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

- décret relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Sur la proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

- ordonnance relative à la partie législative du code de la consommation.

Sur la proposition du ministre de la défense :

- décret relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

La situation internationale.

Communication de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

La mise en oeuvre de l’Accord de Paris.

Communication de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes :

Le bilan de la journée internationale des droits des femmes.

Communication du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement :

Point sur l’application des lois.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités