Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 juillet 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 9 juillet 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »).

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière.

Sur la proposition du ministre de la défense :

ordonnance portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

- du Premier ministre

- du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

La grande conférence sociale.

Communication du Premier ministre :

Le Grand Paris.

Communication du ministre de l'intérieur :

Les intempéries dans les Pyrénées-Atlantiques.

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