Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 8 janvier 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 8 janvier 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

 

- projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

 

- projet de loi autorisant l’approbation des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).

 

Sur la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

 

- décret portant création d’un délégué interministériel à la jeunesse.

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

La situation internationale.

 

 

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

 

Bilan et perspectives du plan formations prioritaires pour l’emploi.

 

 

Communication du ministre des outre-mer :

 

Mayotte au sein de la République et de l’Union européenne.

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