Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- ordonnance portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Une nouvelle politique de transfert pour la recherche.

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement :

Les Assises du développement et de la solidarité internationale.

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