Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012
Publié le 06 Novembre 2012
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Le point de presse de Mme Taubira au sujet du mariage pour tous en vidéo
Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :
- ordonnance portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du Premier ministre :
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Une nouvelle politique de transfert pour la recherche.
Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement :
Les Assises du développement et de la solidarité internationale.
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