Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 mars 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

 

PARTIE C - COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- La situation internationale.

Communication de la ministre du travail :

- La réforme de la formation professionnelle.

Communication de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes :

- L’égalité entre les femmes et les hommes.

 

PARTIE D - ÉCHANGES

Point présenté par la garde des sceaux, ministre de la justice :

- Les grands chantiers de la justice.

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