Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 mai 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 mai 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

- ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative).

Sur la proposition de la ministre des outre-mer :

- ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions

- ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire à la rentrée 2014.

Communication du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

Point d’étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle.

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