20 avril 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017
Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie.
Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :
- ordonnance relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées :
Handicap : une priorité du quinquennat.
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