Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017

Écouter
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie.

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

- ordonnance relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées :

Handicap : une priorité du quinquennat.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités