Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :

- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre du travail :

Les contrats aidés.

Communication :

- du ministre de l’éducation nationale

- de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

La rentrée scolaire et universitaire.

 

PARTIE D

ECHANGES

Point présenté par la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Echanges sur les assises de la mobilité.

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