Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2018

Écouter
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur :

- Décret modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

Sur la proposition :

- du ministre d’État, ministre de l’intérieur - de la ministre des outre-mer

- Décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

 

PARTIE C - COMMUNICATIONS

NÉANT

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités