Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 6 février 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 février 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

− projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

− projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse.

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

− décret relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

 

Communication :

- du ministre du redressement productif

- du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

L’État mobilisé face à l’urgence économique et sociale dans les entreprises.

 

Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Les grands principes de la réforme du code minier.

 

Communication du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le transport aérien et l’industrie aéronautique.

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