Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 5 mars 2014

COMMUNIQUÉ

Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 mars 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

 

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

  • Ordonnance relative aux ventes en liquidation prévues par l’article L. 310-1 du code de commerce.
  • Décret relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

Le développement des campus des métiers et des qualifications.

Communication :

- de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

- du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat.

Communication de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

La journée internationale des droits des femmes.

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