Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2013

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

 

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

 

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

La situation internationale.

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

 

Communication :

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

 

Rendre effectif le principe « à travail de valeur égale, salaire égal ».

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