Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 décembre 2013

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COMMUNIQUÉ

Pour le Conseil des ministres du mercredi 4 décembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communications du Premier ministre :

Le pacte d’avenir pour la Bretagne.

Les exceptions au repos dominical dans les commerces.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

Les résultats de l’enquête PISA (Programme international sur le suivi des acquis des élèves).

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

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