Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des armées :

– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.

Sur la proposition du ministre de la cohésion des territoires :

– projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du Premier ministre :

La révision de la Constitution.

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