Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 31 octobre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 31 octobre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

ordonnance portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

ordonnance portant réforme pénale en matière maritime.

Sur la proposition du Premier ministre :

décret modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre de l'intérieur :

Les intempéries des 26, 27 et 28 octobre 2012.

Communication de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Le programme d'actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

Communication de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :

La modernisation de l'action publique.

Restez connecté