Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle- Zélande, d’autre part.

Sur la proposition du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

- projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- La situation internationale.

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