Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

- ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Sur la proposition du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique.

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce.

 

PARTIE C

 COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social :

La situation de l’emploi.

Communication du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :

Le bilan de la session parlementaire extraordinaire.

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