Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 30 janvier 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 30 janvier 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A


Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part.

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger :

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS


Communication du ministre des affaires étrangères :

- La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

- Point sur la mise en oeuvre de la feuille de route de la Grande conférence sociale.

Communication du ministre de l’éducation nationale :

- La réforme des rythmes éducatifs à l’école primaire.

Communication du ministre du redressement productif :

- La nouvelle stratégie de filières industrielles.

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