Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 30 avril 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 30 avril 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Sur la proposition :

- du ministre des finances et des comptes publics

- du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

- ordonnance modifiant l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

- décret relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure.

Sur la proposition de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique :

- décret portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La mise en oeuvre du choc de simplification.

Communication du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social :

La situation de l’emploi.

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