Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 29 janvier 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 29 janvier 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :


PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Sur la proposition du ministre de la défense :

- décret relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

Le conseil stratégique de la dépense publique.

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La situation économique et l’emploi.

Communication de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Le nouveau Grand Paris du logement et de l’aménagement.

Communication de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :

La mise en oeuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles.

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