Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 mai 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 28 mai 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :

- projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013.

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche.

Sur la proposition :

- du ministre des finances et des comptes publics

- du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

- ordonnance relative au financement participatif.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des affaires étrangères et du développement international

- du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

L’attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Communication du secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Les cycles commémoratifs de l’année 2014.

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