Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Pour le Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Sur la proposition de la ministre du travail :

- projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Sur la proposition de la ministre de la culture :

- ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.

Sur la proposition du Premier ministre :

- décret relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Le calendrier parlementaire.

 

 

PARTIE D

ÉCHANGES

Point présenté par le ministre de l’économie et des finances :

Echanges sur l’attractivité de la place de Paris.

 

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