Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 août 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 28 août 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak.
  • projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

  • ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

  • décret modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

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Communication du Premier ministre :

La réforme des retraites.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

Les mesures de la rentrée 2013 pour la refondation de l’école.

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger :

La réforme de l’enseignement français à l’étranger.

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