Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

 

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

 

- projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

 

Sur la proposition du ministre du redressement productif :

 

- décret portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom.

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

- la situation internationale.

 

 

Communication :

- du ministre de l'éducation nationale

- de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

 

 

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

 

Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif.

 

 

Communication :

- de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

- du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

- de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 

Les mesures des lois de finances en faveur de l’innovation.

 

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