Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2016

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Pour le Conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- ordonnance relative au gage des stocks.

- ordonnance modifiant l’article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Sur la proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

- ordonnance relative aux contrats de concession.

- ordonnance relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

- décret instituant un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ».


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et de développement international :

La situation internationale.

Communication de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Le dispositif législatif sur la fin de vie.

Communication du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Les nouvelles mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs.

Communication de la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification :

L’État numérique.

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