Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

projet de loi de finances pour 2014.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

La situation internationale

Communication :

- de la ministre des affaires sociales et de la santé

- du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Communication du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Les suites de la Conférence environnementale pour la transition écologique des 20 et 21 septembre 2013.

Communication du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

La politique en matière d’infrastructures de transport.

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