Ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 25 juin 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 25 juin 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

 - projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.


Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :

- ordonnance relative au développement de la facturation électronique.

- ordonnance favorisant la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie.


Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social :

- ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail.

 

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- ordonnance portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l’éducation et des conseils académiques de l’éducation nationale.

- ordonnance relative à l’application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

- ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

 

Sur la proposition du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.

 

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

 La situation internationale.

 

Communication :

- du ministre des affaires étrangères et du développement international

- du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Le tourisme, un secteur stratégique pour la France.

 

Communication de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Le péage de transit poids lourds.

 

Communication de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :

 Les priorités des nouveaux contrats de ville.

 

Communication de la ministre du logement et de l’égalité des territoires :

La relance de la construction.

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