Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2016

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition :

- de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :

- ordonnance sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.

Sur la proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

- ordonnance relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.

Sur la proposition de la ministre du logement et de l’habitat durable :

- ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement.

 

Sur la proposition de la ministre de la culture et de la communication :

- décret relatif au mandat de directeur général de l’établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

- de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

- du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

- du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 France logistique 2025.

Communication :

- du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

- de la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales

La politique des métropoles.

Communication :

- du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

- du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

- de la ministre de la culture et de la communication

La généralisation de la haute définition sur la télévision numérique terrestre.

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