Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

 

- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

 

- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

La situation internationale.

 

Communication du ministre de l'économie et des finances :

 

Les réunions de printemps du G20 finances, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

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