Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2013

COMMUNIQUÉ

Pour le Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

  • projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

  • décret relatif à la modernisation de l’administration de la police nationale et aux systèmes d’information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

  • La situation internationale

Communication de la ministre de la culture et de la communication :

  • La politique en faveur du cinéma.

Communication de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :

  • La signature d’un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

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