Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition :

- du Premier ministre

- du ministre d’État, ministre de l’intérieur

- projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

- projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :

- projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

P A R T I E C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le plan biodiversité.

Communication de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

La mise en œuvre de « Parcoursup ».

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