Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A


Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet et n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

 - projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

 - projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Sur la proposition du Premier ministre :

décret relatif à l’inspection des services de renseignement.

Sur la proposition du secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification :

 - décret relatif aux secrétaires généraux des ministères.

 

 

PARTIE C

 COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

La politique de l’eau.

Communication du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

La situation de l’agriculture et les perspectives d’avenir.

Sur la proposition de la ministre des outre-mer :

La Nouvelle-Calédonie.

 

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