Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 janvier 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 23 janvier 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale :

  • projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

  • ordonnance portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

  • ordonnance relative aux allocations de logement à Mayotte.

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique :

  • ordonnance relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l’État ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna.

Sur la proposition du Premier ministre :

  • décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction  publique :

La mise en oeuvre des engagements en matière de parité pour la nomination aux emplois supérieurs de l’État.

Communication de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Le pacte pour l'artisanat.

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