Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :

- projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes

morales de droit public.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des finances et des comptes publics

- du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Le programme national de réforme et le programme de stabilité.

Communication du ministre de l'intérieur :

Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.

Communication du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le calendrier parlementaire.

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