Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 22 novembre 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du Premier ministre :
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

 

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière.

 

Sur la proposition de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
- projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

 

PARTIE C
COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- La situation internationale.

 Communication du ministre de l’économie et des finances :
- La politique industrielle de la France.

 

PARTIE D
ÉCHANGES

Point présenté par le ministre de l’éducation nationale :
- Échanges sur le baccalauréat.

Point présenté par la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes :
- Échanges sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

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