Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 mai 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 21 mai 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

-        projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.

-        projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire.

Sur la proposition :

du ministre des Finances et des Comptes publics

du ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

-        projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

PARTIE C 

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

La situation internationale.

Communication du ministre des Finances et des Comptes publics :

La présentation des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Communication :

du ministre des Finances et des Comptes publics

du ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique 

La situation de l’économie.

Communication de la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique :

La politique en matière de données publiques.

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