Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 août 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 21 août 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

 

PARTIE A

 

Sur la proposition de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

 

- projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

 

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

 

- ordonnance portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement.

 

Sur la proposition du Premier ministre :

 

- décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique.

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

- La situation internationale.

 

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

 

- Le calendrier parlementaire.

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

- La situation économique et l’emploi.

 

Communication du ministre de l’économie et des finances :

 

- Un an de réforme de la finance.

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