Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 20 août 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 août 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :

- ordonnance relative au taux de l’intérêt légal.

- ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

 

Sur la proposition :

- du ministre des finances et des comptes publics

- du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

- ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

- décret portant application de l'ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

 

PARTIE C

 COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des finances et des comptes publics

- du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

La situation de l’économie.

Communication du secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale :

La maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.

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