Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 2 octobre 2013

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 2 octobre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

 

- ordonnance relative à la procédure intégrée pour le logement.

 

- ordonnance relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement.

 

- ordonnance relative au développement de la construction de logements.

 

- décret visant à favoriser la construction de logements.

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

 

- décret modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

La situation internationale

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

 

 

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

 

Le lancement de la « garantie jeunes ».

 

 

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

 

La politique de développement du numérique dans l’enseignement supérieur.

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