Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

-        projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

-        projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part.

-        projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération des droits d’enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels.

-        projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale.

 

Sur la proposition de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :

-        projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS


Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des affaires étrangères et du développement international

- du secrétaire d'État chargé des affaires européennes

La réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014.

Communications :

- du Premier ministre

- du secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification

La réforme de l’État.

- du ministre de l'intérieur

La réforme de l’administration territoriale de l’État.

- de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Le dialogue social pour la conduite de la réforme de l’État.

Communication du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social :

La situation de l’emploi.

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