Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 1er août 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 1er août 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

* La situation internationale.

Avec la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

* La conférence internationale sur le SIDA.

* * *

Le conseil des ministres sera suivi d'un séminaire rassemblant, sous la présidence du Président de la République, l'ensemble du Gouvernement. Ce séminaire permettra de faire le bilan des mesures adoptées depuis la passation de pouvoirs. Il permettra également de fixer les principales échéances des travaux du Gouvernement pour les semaines à venir.

 

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