Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 19 décembre 2012

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 décembre 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

 

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- ordonnance relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.

 

Sur la proposition du Premier ministre :

- décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

 

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

 

*

* *

 

Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l'économie et des finances

- du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012.

 

Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de la défense

L’Europe de la défense.

 

Communication du ministre de l'économie et des finances :

Le livret A.

 

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Bilan d’étape de la session parlementaire.

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