Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 19 décembre 2012
Publié le 18 Décembre 2012
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 décembre 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :
- projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- ordonnance relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.
Sur la proposition du Premier ministre :
- décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.
Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
*
* *
Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie et des finances
- du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012.
Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de la défense
L’Europe de la défense.
Communication du ministre de l'économie et des finances :
Le livret A.
Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Bilan d’étape de la session parlementaire.
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